Conditions Générales de Vente

 

PRÉAMBULE 

  •  « La Conciergerie Gustave »  dont le siège social est situé à 1585 route des carrières 84580 Oppède est enregistrée sous le statut d’auto-entrepreneur n° de SIRET : 488256157  00048  Code APE : 8121Z   et de service à la personne sous le N° SAP488256157

 

  • « La Conciergerie Gustave »  intervient dans la prestation de service qu’elle soit  ponctuelle ou régulière, délivrée à domicile ou à distance, dans le but de faciliter la gestion du quotidien pour les particuliers

 

  •  « La Conciergerie Gustave »  est le prestataire direct ou en qualité d’intermédiaire dans le cadre d’une mise en relation des clients et de prestataires ou fournisseurs tiers, si le service demandé ne requiert pas de qualités particulières et en fonction de sa disponibilité.  

 

  •  « La Conciergerie Gustave »  propose la surveillance et l’intendance  de résidence principale ou secondaire, service à la personne, et service lié au bon déroulement du séjour de vacanciers.



ARTICLE 1 – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions applicables entre La Conciergerie Gustave et ses clients pour les prestations réalisées de manière ponctuelle ou régulière par la souscription d’un contrat d’abonnement ou de prestation à la carte. Toute commande de Prestations implique irrévocablement l’acceptation par le client des présentes CGV nonobstant les clauses spécifiques qui peuvent figurer dans cette commande, à moins que celles-ci n’aient été expressément acceptées par l’entreprise. La renonciation éventuelle par La Conciergerie Gustave  d’une ou plusieurs des présentes clauses est sans incidence sur la validité des autres clauses.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les CGV avant de passer toute commande de prestation  

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent  à compter du 01/04/2021 jusqu’à ce qu’une nouvelle version les remplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.



ARTICLE 2-   COMMANDES  

2.1 : PRESTATIONS APPLICABLES A TOUTES LES COMANDES :

Toute commande ne deviendra définitive qu’après avoir été confirmée par écrit par La Conciergerie Gustave  par voie électronique, après réception du bon de commande daté, signé et transmis par le client par voie électronique par voie postale. Toute commande de prestation de service  déclenche l’envoie soit par courrier électronique, soit par courrier postal une proposition tarifée  de la part de La Conciergerie Gustave à son client et ce dans les meilleurs délais.

Le client ayant souscrit un contrat peut passer des commandes à La Conciergerie Gustave en adressant le bon de commande par courrier électronique ou par téléphone. 

La Conciergerie Gustave se réserve le droit de refuser librement la prise en charge d’une commande qui dépasserait le cadre habituel de ses compétences ou qu’elle jugerait illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

2.2 : PRESTATIONS A LA CARTE :  

Les prestations retenues par le Client seront précisées sur le devis et lors de l’acceptation de la commande établie par La Conciergerie Gustave.

Le détail des prestations et formules est accessible sur le site https://conciergeriegustave.com

2.3 : ACCEPTATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

La prestation à domicile ne peut avoir lieu sans qu’un engagement, un devis ou un contrat de prestation ne soit signé. Le fait de bénéficier d’une première prestation à domicile entraîne l’acceptation par le client de l’ensemble des clauses définies sur les conditions générales de vente.

Pour toute commande de prestations excédant 50 €, le client devra impérativement confirmer sa commande par écrit et s’acquitter du règlement complet avant l’exécution de la prestation par  La Conciergerie Gustave.. Après acceptation écrite et signé du devis par le client, toute prestation présentera un caractère irrévocable.

Le Client confirme son accord, impérativement, par courrier électronique ou par courrier postal. Toute commande ne deviendra définitive qu’après avoir été confirmée par écrit par La Conciergerie Gustave.par voie électronique, après réception du devis daté, signé et transmis par le client à La Conciergerie Gustave.

Le devis signé fait office de bon de commande et constitue avec les présentes le contrat de prestations de services. La commande ne sera validée et considérée comme définitive que lorsque le devis a été confirmé par la signature du client, son représentant légal ou toute personne dûment mandatée à cet effet, précédée de la mention « Bon pour accord »

Pour les clients souscripteurs d’un contrat seul l’envoi par courrier électronique du bon de commande, daté et signé,  déclenchera et validera la commande de prestation. Elle ne deviendra définitive qu’après avoir été confirmée par écrit par La Conciergerie Gustave.par voie électronique. 

 

 

ARTICLE 3 : TARIF

Les tarifs horaires sont variables en fonction de la prestation demandée, de la fréquence et de la durée de l’intervention.

Un devis personnalisé gratuit et sans engagement est établi par La Conciergerie Gustave pour toute prestation, à partir de 50€. Ce devis entraine l’acceptation des conditions générales qui tiennent lieu de contrat de prestations de services et sera valable pour une durée d’un (1) mois à compter de leur date d’établissement.

Un devis gratuit précisant les prestations et les tarifs est obligatoire dans le cas d’une prestation supérieure ou égale à 100 €. Notre proposition de service reste valable 30 jours à partir du jour de son émission.

Nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, notamment en cas d’évolution de la législation fiscale ou sociale ou suite à l’indexation du SMIC. Les nouvelles tarifications annulent et remplacent les précédentes sans délais.

Les prix sont exprimés en euros total net, la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.

ARTICLE 4 : ANNULATION DES PRESTATIONS

Toute demande de modification ou d’annulation par le client d’une commande confirmée par La Conciergerie Gustave devra intervenir au minimum 3 jours calendaires avant la date prévue des prestations, 50% du montant de la prestation resteront facturés au client.

4.1 ENGAGEMENT DE LA CONCIERGERIE GUSTAVE  

Certaines  prestations peuvent être  déléguées et/ou sous-traitées à des professionnels extérieurs uniquement lorsque que les services demandés requiert des qualités particulières ou en raison de la non disponibilité de La Conciergerie Gustave.

Dans le cas d’intervention de professionnel extérieur, La Conciergerie Gustave s’engage à choisir des prestataires de qualités et veillera à ce que toute personne prenant part à l’exécution des prestations, est l’expérience professionnelle requises pour l’accomplissement des tâches qui lui sont assignées.

Si la prestation ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une proposition alternative est faite au client.  

4.2 ENGAGEMENT DU CLIENT    

Le client s’engage à fournir les coordonnées de ses futurs locataires afin que La Conciergerie Gustave prenne contact avec les vacanciers pour convenir  de heure d’arrivée.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION EN CAS DE VENTE A DISTANCE

La loi française porte le droit de rétractation à 14 jours à compter de la date de la commande ou de la validation d’une proposition tarifaire réalisée par internet, par correspondance ou par téléphone. Pendant ce délai, le client pourra annuler sa commande.

L’entreprise  ne pourra prendre en compte aucune demande de rétractation orale. Suivant l’article L121-20-13 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à partir de la date d’envoi de sa commande pour changer d’avis. Pendant ce délai, le client peut changer d’avis et annuler sa commande sans avoir à fournir de justificatif ou d’explication.

Il ne sera redevable d’aucune somme au titre de pénalités ou autres. Tout acompte versé à la commande lui sera remboursé intégralement, au plus tard dans les 30 jours après la notification de la rétractation (suivant l’article L121-20-1 du Code de la consommation). Le service ne prendra effet qu’à l’échéance de ce délai de 14 jours si le client n’a pas utilisé son droit pour se rétracter (suivant l’article L121-20-13 du Code de la consommation).

Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux prestations de services de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

ARTICLE  6 : MODALITES DE REGLEMENTS ET FACTURES IMPAYEES

Le client pourra effectuer le règlement : Par virement bancaire, espèces, paypal.

Les produits et les services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros, sur le devis ou lors de la confirmation de la commande par La Conciergerie Gustave.

Les prestations à la carte et les forfaits devront être réglés intégralement, en espèce, Paypal ou par virement bancaire avant leur réalisation à l’ordre de La Conciergerie Gustave.

Avec  la souscription d’un contrat, le règlement pourra être effectué mensuellement par virement bancaire. Le client devra faire une provision mensuelle de 200 € sur le compte de la Conciergerie Gustave. Le client devra  communiquer ses coordonnées bancaires à la signature du contrat.  

Le client pourra, dans certains cas, être amené à régler ensuite directement les fournisseurs, selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise La  Conciergerie Gustave à annuler les commandes ou livraisons en cours, sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le bénéficiaire.
En cas de rejet bancaire le client s’engage à rembourser les frais facturés à La Conciergerie Gustave 

En cas de non-paiement à échéance et après notification d’une lettre de relance, le débiteur est tenu à titre de clause pénale . Un taux des pénalités de retard de 5% est alors applicable à compter de la date de règlement inscrite sur la facture. L’exigibilité des factures non encore échues sous 8 jours entraîne la résiliation du contrat sans préavis et sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Le recours à une voie contentieuse pour le recouvrement des sommes impayées fera l’objet d’une majoration couvrant au moins la totalité des frais engagés, notamment de justice.

Le montant forfaitaire fixé par décret pour toute facture impayée, en cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40 €, article D.441-5 du Code de commerce”.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE LIVRAISON

Les conditions de livraison du produit ou service commandé seront fixées à l’occasion de la   confirmation écrite  adressée au client par La Conciergerie Gustave.

La livraison, par La Conciergerie Gustave, des produits commandés par le client ne fait en aucun cas    présumer que la vente est effectuée directement par La Conciergerie Gustave qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les fournisseurs

Les produits et / ou prestations de services seront fournis au domicile du Client, ou  tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d’un préavis défini entre La Conciergerie Gustave et le Client aux frais exclusifs de ce dernier. De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des produits et / ou prestations de services, dûment acceptés par écrit par La Conciergerie Gustave, les coûts inhérents seront intégrés à la facture finale. Le Client reconnaît et accepte que La Conciergerie Gustave exécute les commandes dans les termes définis et acceptés par le Client au moment de la transmission de la commande à La Conciergerie Gustave.

ARTICLE  8 : ASSURANCE

La Conciergerie Gustave  déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de l’organisme :  MAIF N° 7600679 J

La Conciergerie Gustave est assurée pour les dommages qui pourraient être causés au domicile de ses clients et ne saurait être tenue pour responsable des dommages dû à la défectuosité du matériel ou des produits d’entretien fournis par le client.

8.1 RESPONSABILITE

  • Le client déclare souscrire à une assurance habitation.
  • Le client déclare avoir une location équipée de détecteur de fumée.
  • Le client déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à sa résidence.
  • Le client s’engage au respect de l’ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables notamment celle relative à la location d’un meublé de tourisme. En aucun cas La Conciergerie Gustave ne saurait être responsable du non-respect par le client de ses obligations légales ou fiscales.
  • Le client s’engage à souscrire à sa charge une assurance tous risques et dommages directs ou indirects pouvant affecter l’ensemble de tous ses matériels et installations et déclare qu’il est et sera, pendant toute la durée des présentes, couvert par toutes polices d’assurance conformes aux usages en la matière, notamment au regard de sa responsabilité civile à l’égard des tiers.
  • La Conciergerie Gustave  est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés ainsi que pour les prestations exécutées par des prestataires extérieurs.
  • Le client admet expressément que La Conciergerie Gustave, dans le cas de simple intermédiaire, n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

En cas d’intervention de professionnel extérieur dans une demande d’assistance travaux ou dépannage,  ainsi que dans tout autre cas ou un devis ou un contrat est établi et signé entre le client et un prestataire extérieur, La Conciergerie Gustave en tant qu’intermédiaire, vous aide dans l’organisation des travaux mais n’assure en aucun cas la maîtrise d’œuvre, les travaux restent sous votre responsabilité. La Conciergerie Gustave ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service.

Dans le cas d’une Commande de produit(s) ou service(s) proposés par l’un de nos Fournisseurs, les factures sont adressées à l’ordre du Client et l’entreprise La Conciergerie Gustave sert uniquement d’intermédiaire. Le fait que le client paye les factures du fournisseur par l’intermédiaire de l’entreprise  La Conciergerie Gustave ne rend en aucun cas l’intermédiaire responsable du produit ou du service délivré par le fournisseur.

La Conciergerie Gustave peut être amenée à payer une prestation lors de la commande au prestataire/ fournisseur. Dans ce cas, le client s’engage à verser la somme correspondante en espèce, chèque ou Pay Pal à l’ordre du prestataire à La Conciergerie Gustave lors de sa demande. La Conciergerie  Gustave, dans ce cas, conserve son rôle d’intermédiaire et ne perçoit aucune somme quelle qu’elle soit. Si le client souhaite payer la prestation par carte bleue, il se mettra en relation directe avec le prestataire/fournisseur.

Sur demande du client et acceptation de La Conciergerie Gustave, cette dernière s’engage à régler les prestataires et fournisseurs Tiers au nom et pour le compte des clients dans la limite de cent euros (100€). Le client devra donc régler par chèque, virement bancaire, Pay Pal  ou en espèces, le coût des produits et services, ainsi que les commissions dues à La Conciergerie Gustave et acceptées par le client, directement à La Conciergerie Gustave Au-delà de cent euros (100€), le client s’engage à régler soit La Conciergerie Gustave avant la commande auprès des Prestataires et Fournisseurs Tiers, soit directement les Prestataires et Fournisseurs Tiers selon  les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers. Dans ce cas, les factures sont adressées directement par les Prestataires et Fournisseurs Tiers à l’ordre du client.

Le client s’adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné  pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de La Conciergerie Gustave, pour réclamer réparation.

En aucune circonstance, La Conciergerie Gustave ne sera tenu d’indemniser les dommages immatériels (consécutifs ou non) ou indirects, tels que, notamment, pertes de marché, préjudice commercial, pertes de profit, etc. En toute hypothèse, la responsabilité de La Conciergerie Gustave sera limitée aux dommages matériels directs occasionnés par une faute prouvée de sa part et ne saurait excéder 30% du montant de la commande concernée.

Le non respect du contrat ou des délais de livraison convenus n’entraînera aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de La Conciergerie Gustave et il en va de même pour la qualité des prestations effectuées. .

Si le client décide de confier un jeu de clés de son domicile à La Conciergerie Gustave afin d’effectuer une prestation en son absence, une décharge sera signée par le client afin de dégager toute responsabilité en cas de litige.

En tout état de cause, La Conciergerie Gustave ne saurait tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc…(liste non exhaustive).

ARTICLE  9 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à La Conciergerie Gustave, par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ

La Conciergerie Gustave et le client s’engagent, à tout moment, à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’autre partie ou dont elle prendrait connaissance auprès de cette autre partie, avant, pendant ou après la réalisation des Prestations. De ce fait, sauf accord écrit, exprès et préalable de l’autre partie chacune des parties s’engage :

– à ne pas communiquer ces informations confidentielles à d’autres que ceux qui en ont besoin pour le bon déroulement des Prestations (y inclus les Prestataires et Fournisseurs Tiers),

– à n’en faire aucun autre usage que celui de la bonne réalisation des Prestations.

Aux fins du présent article, on entend par « informations confidentielles », toute information commerciale, financière, personnelle ou autre, ayant un caractère confidentiel, appartenant ou détenue par l’une ou l’autre des parties et qui seront communiquées, sous quelque forme que ce soit à l’autre partie dans le cadre des Prestations.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet conciergeriegustave.com, les comptes Facebook et Instagram appartiennent à    La Conciergerie Gustave

Le contenu du site, textes, graphismes, icônes, photos, logos…ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise La Conciergerie Gustave; à l’exception des marques et logos appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute reproduction, distribution, retransmission ou modification de ces dits éléments est strictement interdite sans un accord préalable de La Conciergerie Gustave

ARTICLE 12 : LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.